Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un moyen de paiement. Il permet aux particuliers d'embaucher une personne à leur domicile très simplement, en facilitant leurs démarches administratives et en leur permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts de 50 % *. Il est ainsi possible d'envisager de financer le soutien scolaire d'un enfant par les CESU.

* Suivant loi de finances en vigueur.

Comme leur nom l'indique, ils vous sont fournis par votre banque, et comportent un volet pour déclarer les cotisations sociales à l'URSSAF. Ils vous servent à rémunérer directement un salarié, sans passer par un organisme.

Cotisations sociales

Dans ce cadre, n'oubliez pas que vous devrez rajouter au coût de l'intervenant le montant des cotisations sociales, situé autour de 80 à 90 % du salaire net (congés payés compris). Ces cotisations vous seront prélevées ultérieurement par l'URSSAF.

Formalités administratives

Même si les formalités vous semblent assez simples, vous restez l'employeur de l'intervenant et vous devrez lui délivrer vous-même les attestations ASSEDIC, le certificat de travail, etc. De plus, en cas d'accident de l'enseignant sur le chemin de votre domicile, il vous faudra le déclarer en tant qu'accident du travail. Enfin, en cas de litige, l'intervenant peut légitimement saisir les prud'hommes.

Contrat de travail

Au-delà de 8 h par semaine, le CESU ne peut plus faire figure de contrat de travail. Vous devrez en établir un en bonne et due forme. Si vous souhaitez vous séparer de votre intervenant, il vous faudra procéder à un licenciement en respectant l'ensemble des procédures légales.

Comités d'entreprise

Les Comités d'Entreprise ont la possibilité de vous fournir des CESU préfinancés. Leur mode de fonctionnement est similaire à celui des titres restaurant. Ils ont une valeur faciale, et peuvent vous servir à régler les organismes mandataires vous proposant des intervenants à domicile. C'est principalement par ce biais que vous pourrez envisager recourir à des prestations de soutien scolaire financées par les CESU.

Comment ça marche ?

Dans ce cadre, vous restez l'employeur de l'intervenant, mais l'organisme mandataire se charge pour vous de l'ensemble des formalités administratives : déclarations trimestrielles à l'URSSAF, attestations ASSEDIC,... Il est à noter que les cotisations sociales sont incluses dans les prix indiqués par lesdits organismes.

Comme pour les titres restaurant, le comité d'entreprise finance une partie du montant des CESU. Vous bénéficiez ainsi de tarifs particulièrement avantageux, ainsi que de 50 % de réduction d'impôts sur la somme restant à votre charge.

La délivrance des CESU préfinancés par le comité d'entreprise peut être relativement longue. Pythagore vous permet de débuter les cours immédiatement grâce à l'envoi d'un chèque de caution.

Pouvez-vous utiliser des CESU pour de la formation continue ? Oui. La législation concernant les emplois à domicile retient les cours à domicile et le soutien scolaire qui peuvent être financés par les CESU. Les cours à domicile pour adultes entrent donc dans ce cadre. Si vous ne disposez pas de DIF (ou CPF depuis le 1er janvier 2015), ou si celui-ci ne vous permet pas de financer l'intégralité des heures de cours, vous pouvez utiliser des CESU préfinancés pour compléter le règlement.

Faut-il utiliser des CESU pour bénéficier de la réduction d'impôts ?

Non. Le CESU n'est qu'un moyen de paiement parmi d'autres. Vous pouvez régler l'organisme mandataire par tout moyen de paiement à votre disposition. PYTHAGORE accepte les règlements par chèque uniquement.