Le crédit d’impôt évolue !
Pythagore vous permet, en tant que particulier employeur, de bénéficier de 50% de crédit d’impôt pour vos services de soutien scolaire à domicile !
Vous le savez, au titre de l’emploi d’une personne à domicile, vous pouvez bénéficier du
crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non (Voir conditions : Article 199 sexdecies du CGI)
Jusqu’à présent, vous payez à Pythagore la totalité de votre facture puis bénéficiez de votre crédit d’impôt, l’année suivante (en deux fois), au moment de votre déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale.
Dorénavant, vous aurez la possibilité de ne payer que 50% de votre facture sans avoir à attendre l’année d’après pour obtenir votre crédit d’impôt. En effet, le Trésor Public octroie dorénavant une avance immédiate de 50% correspondant au crédit d’impôt. Ce nouveau service est optionnel, dématérialisé et gratuit, et Pythagore vous en fait bénéficier.
Comme d’habitude, Pythagore s’occupera de tout. Vous n’aurez qu’à valider votre acceptation par un simple clic.
Ce nouveau service proposé par l’Urssaf et la Direction générale des finances publiques a été pensé pour être simple et accessible à un grand nombre de foyers, afin créer de l’emploi et diminuer le travail non déclaré.
Les avantages du service « Avance immédiate », proposé par l’Urssaf
- Ne plus attendre un an avant de bénéficier de votre crédit d’impôt.
- Gérer plus facilement votre budget
- Profiter davantage des services Pythagore
- Visualiser, à tout moment, la consommation de votre crédit d’impôt ainsi que le montant
encore disponible pour l’année en cours à partir de votre compte sur particulier.urssaf.fr.
Comment le service Avance immédiate
fonctionne-t-il ?
Pythagore vous inscrit au service Avance immédiate : Vous recevez ensuite un email de l’Urssaf afin d’activer votre compte en ligne.
Chaque mois, Pythagore émet une facture pour les prestations réalisées au cours du mois et la transmet au service de l’Urssaf.
Notification de l’Urssaf : Vous recevrez une notification par mail ou SMS vous informant que votre facture Pythagore est prise en charge à hauteur de 50% par le Trésor Public.
Pythagore vous prélève en début de mois le reste à charge, soit 50% des sommes facturées.
Un crédit d’impôt de 6 000 € à 12 000 € en fonction de votre situation
L’ avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne (dont le soutien scolaire à domicile) dans la limite de 12 000 € par an. Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont l’intégralité des sommes facturées et payées à Pythagore après déduction de toutes les aides versées par des organismes publics ou privés pour aider à l’emploi de salariés à domicile (APA, partie pré-financée par l’entreprise ou le CE dans le cas de CESU préfinancés, …).
Pour consulter le détail des conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI, rendez-vous à la page emploi à domicile
Comment obtenir mon attestation fiscale auprès de Pythagore ?
Pythagore vous délivre, tous les ans, au mois de mars, une attestation fiscale pour les services réalisés et payés l’année précédente. Cette attestation est mise à votre disposition dans votre espace client et peut vous être transmise par Pythagore sur simple demande.
Comment calculer mon avantage fiscal ?
Prenons l’exemple simple suivant Jusqu’à présent, vous réglez chaque mois 200 € TTC soit 2 400 € TTC par an. L’année suivante, le Trésor public vous rembourse 1 200 € de crédit d’impôt.
A vous de choisir ! Vous êtes libre de gérer votre budget selon vos souhaits :
• soit, continuer à bénéficier du crédit d’impôt comme aujourd’hui, c’est-à-dire, 2 fois par an (avance en janvier et solde en septembre). Et donc rien ne change pour vous
• soit bénéficier de l’avance immédiate de 50% correspondant au crédit d’impôt. Précisons encore une fois que ce service n’a aucun caractère obligatoire. Il est optionnel et totalement gratuit.
Questions-réponses sur le crédit d’impôt
Puis-je bénéficier du crédit d’impôt ?
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre du soutien scolaire à domicile. Service rendu à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non, que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez sans activité ou retraité.
Le soutien scolaire à domicile Pythagore ouvre droit à un avantage fiscal égal à 50% des sommes (heures de prestations et frais de gestion) effectivement engagées dans les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des Impôts. Pour le détail de ces conditions, veuillez consulter, entre autres, le site Service Public. Il vous appartient de vous assurer de votre éligibilité à cet avantage fiscal.
Comment vais-je bénéficier du crédit d’impôt pour mes dépenses Pythagore?
Le Trésor public vous verse un acompte de crédit d’impôt, mi-janvier. Il est égal à 60 % du crédit d’impôt de l’année précédente (crédit N-1 au titre des dépenses N-2). Vous pouvez d'ailleurs diminuer ou supprimer cette avance pour éviter d'avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé. Pour cela, rendez vous sur impots.gouv.fr dans votre espace particulier, en vous connectant à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe, puis dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Gérer vos avances de réductions et crédits d'impôt ». Le solde est versé en septembre, après la déclaration de revenus qui reste inchangée et qui permettra de déclarer le montant des dépenses Pythagore engagées l'année précédente et ouvrant droit au crédit d’impôt.
Qu’est-ce que l’Avance Immédiate du crédit d’impôt ?
« Avance Immédiate » est un service optionnel et gratuit qui permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à Pythagore. Exemple : pour une facture mensuelle Pythagore de 200 €, vous ne réglez plus que 100 € de reste à charge.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du service « Avance immédiate » du crédit impôt ?
Pythagore propose le service « Avance immédiate » du crédit d’impôt. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez :
• posséder une adresse sur le territoire français et être le seul déclarant de leur foyer fiscal à faire appel à des prestations de service à la personne
• disposer d’un compte bancaire domicilié en France
• disposer d’un numéro fiscal associé à votre état civil
• avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus
• Ne pas bénéficier d’une prise en charge financière par un tiers (APA, PCH ou titres spéciaux de paiement)
Rapprochez-vous de Pythagore pour obtenir des précisions et profiter de ce service mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.